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Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

En retard (plus de 30 jours)

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Liste des rapports d'inspection

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Bron
Demande envoyée à Mairie - Bron. Commentée le .

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Bonjour, Depuis la loi modifiée sur les archives de 2008 (codifiée dans le Code du Patrimoine), les archives et les documents administratifs ont la m...
Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Les Ulis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
voiture sur PC
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
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Bonjour, J’ai l’honneur d'accuser réception de votre mail cité en référence concernant votre demande du 20 décembre 2022. Je vous informe que votr...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
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