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Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Message de suivi envoyé à Mairie - Lille le .
En attente de clarification
Bonjour,
je me permets de revenir à la charge concernant la demande que je vous ai précédemment adressée.
En l'absence de réponse dans les dix proc...
Bonjour Monsieur Savaete,
S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la
commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...
Indexation des personnes
Supprimée par le demandeur.
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre mail dont j'accuse bonne réception
Je mets en copie de notre échange M.Stéphane Miannay qui sera votre interlocuteur...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Allier le .
Aboutie
Monsieur,
Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le fichier de données PDIPR sous format shape,
Vous en souhaitant bonne réceptio...
Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Aboutie
Bonjour Monsieur AL DANDACHI,
En application des disposition du titre Ier du livre III du code des
relations entre le public et l’administration...
Monsieur,
Suite à votre demande, conformément au texte cité, je vous prie de trouver ci-joint le tableau annexé au débat d'orientation budgétaire - CM...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Charente le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre requête du 2 mars dernier, et conformément aux
droits et modalités d'accès aux documents administratifs fixés par l...
Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .
Aboutie
Bonjour Monsieur BERGEOT,
Vous trouverez, ci-joint, la réponse du SIBA à votre requête ainsi que le lien ci-après pour un accès en flux WMS aux donnée...
Bonjour,
Pour donner suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-dessous les
tableaux des frais de représentation de M. le Maire, les élus du...
Monsieur,
Par message du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de
l’Intérieur afin que certains documents puissent vous être communiqués....
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Aboutie
Monsieur,
Comme suite à votre demande en date du 21 août dernier, veuillez trouver
en pièces jointes les documents demandés.
Vous en s...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Information non détenue
Bonjour,
Suite à une erreur de destination, veuillez trouver, en pièce jointe, la
réponse qui vous a été adressée le 3 juillet dernier suite à v...
Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
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Madame, Monsieur,
Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le .
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Merci de votre réponse. En considérant donc que le contenu du document est concerné par la sécurité publique, il reste néan...
Registre des déports des membres des cabinets
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Bonjour,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Madame,
Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez
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Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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Très en retard.
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Madame, Mon...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Bonjour Monsieur
J'ai déjà transmis ces éléments au mois de mars à un certain M. Berne dont le message était identique au vôtre.
Est-ce une nouvelle de...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande ci-dessous, nous vous informons que les listes des
subventions accordées par le Conseil Départemental pour les années...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au
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Pour vos prochaines dema...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue
Bonjour,
Le Département de la Gironde a bien reçu votre demande d'accès à plusieurs
documents relatifs aux sorties du dispositif RSA.
Je vous inform...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Monsieur,
Voici les éléments demandés.
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(format JSON) :
[1]https://www.marc...
Demande de document administratif relatif à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d'analyse automatique d'images
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Réponse de la CNIL ci-joint
Monsieur David LIBEAU
Information personnelle
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Par courrier électronique avec AR uniquement :
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