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Message de suivi envoyé à Office français pour la biodiversirté le .
Saisine CADA en cours
Ci joint l'avis de la CADA suite à la non réponse de l'OFB
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Avis n° 20232378 du 01 juin 2023
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Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre demande en date du 28/03/2024 et procède à son
instruction.
Conformément aux articles R311-1...
Notes de frais
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Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur
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Bonjour Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer
les indemnités pour frais de représentation du maire...
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Monsieur,
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Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de
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Échanges entre le ministère et Arkema
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En attente de classement
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 4 janvier 2024 ci-dessous, par
lequel vous demandez la communication des documents ou informations...
Bonjour,
Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué
le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...
Cher Monsieur,
A la suite de l’Avis n° 20236626 du 11 janvier 2024 de la Commission
d’accès aux documents administratifs, SNCF Voyageurs est ame...
Communication notes de frais de Mr le Maire.
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur ,
En réponse à votre demande, en application de la loi n°78-575 du 17
juillet 1978 relative aux documents administratifs , vous...
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande d'accès à des documents administratifs
dans le cadre de la vidéoprotection de la ville de Nantes.
Nou...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Bonjour,
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Vous en souhaitant bonne réception.
Bien Cordialement...
Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
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Transversale "Lutte contre l'évasion fiscale et la fra...
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
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Cordialement.
Catherine LAU...
Bonjour,
Nous vous faisons suite à votre courriel du 4 février 2021 se rapportant à l'affaire en référence.
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Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé.
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Bonjour Monsieur,
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Notes de frais
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Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur Berne,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse confirmant le caractère
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A toutes fin...
certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
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Information non détenue
Bonjour,
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Bien cordialement
Le bureau 3A de la DGEC
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Liste des logements vacants (données LOVAC)
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Registre des déports des membres des cabinets
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Monsieur,
Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
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Bien cordialemen...