Demandes similaires à 'Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom' (page 20)

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 ».
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Demande envoyée à Mairie - Foix le .

Partiellement aboutie

Chère Mairie de Foix, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Haute Somme Combles Péronne Roisel le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande d'accès à la déclaration préalable à la coupe des arbres en "espace boisé classé" du Val de Vilaine à Vitré
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

Partiellement aboutie

Madame la Maire. La Mairie de Vitré a fait effectuer (par un prestataire) une coupe d'arbres dans le Val de Vilaine (à l'automne 2022). Au titre d...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Attentats terroristes déjoués
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Aboutie

Saisine à la Cada faite ce jour.
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame Chauvet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des d...
Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...
Structure de la base de données des généalogies félines
Demande envoyée à Livre Officiel des Origines Félines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Livre Officiel des Origines Félines, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...