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Exportation de biens à double usage
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Refusé.
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Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Moëlan-sur-Mer le .
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Critères annuels de répartitions des dotations
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En retard (plus de 30 jours)
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Aboutie
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Travaux de voirie réalisés sur la rue Anatole France
Demande envoyée à Mairie - Pagny-sur-Moselle le .
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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Refusé.
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Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
Demande envoyée à Défenseur des droits le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Très en retard.
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Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Monsieur
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Aboutie
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Refusé.
Monsieur
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Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .
Partiellement aboutie
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Your message to [adresse email] couldn't be delivered.
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dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel
Action Re...
Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Bonjour
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Aboutie
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En retard (plus de 30 jours)
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