Demandes similaires à 'Contrats et factures de la communication et la publicité concernant le Covid19' (page 5)

Contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH

Réponse de Mairie - Nice le 20 mars 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Message à l'attention de Monsieur David LIBEAU - Monsieur, Nous avons pris connaissance de votre mél ci-après en date du 2 mars 2024, dans lequel vou...

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 juin 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la réponse de la Commission relative à votre demande de communication de document admin...

Attentats terroristes déjoués

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 14 décembre 2021.

Aboutie

Monsieur LIBEAU, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 10 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle

Réponse de Ministère de la culture le 9 septembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transm...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 30 juillet 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur La DGSI ne dispose d’aucune liste anonymisée de QR codes corrompus qui seraient placés sur liste noire ou bloqués par l’application...

Historique du REU anonymisé

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 11 avril 2022.

Refusé.

Bonjour Pourriez-vous me confirmer que vous demandez communication d'une table de données individuelles, extraite du Répertoire électoral unique, li...

Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 août 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Signalements à l'IGPN

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 août 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 28 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite avoir accès aux réponses...

Code source du logiciel Fin’Pol

Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 2 novembre 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 janvier 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 18 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 16 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 juillet 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 22 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'ai bien reçu les documents et vous ai répondu mais il semble que mes emails n'arrivent pas jusqu'à chez vous. Je vous demandais...

Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM

Demande envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille le 21 janvier 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF

Demande envoyée à SNCF Réseau le 6 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Statistiques d'achats UGAP

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 27 mai 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

AIPD videoprotection

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 6 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 8 juin 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Comme je l'ai cité dans ma demande, selon l’alinéa 2 de l'article 10 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, les réclamations en ques...

Notes de frais pot de départ

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 15 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 18 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 17 novembre 2022.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...