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Demande de recours gracieux effectuée

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Cher Mr. Chenel, Merci pour votre réponse. Les documents que je souhaite obtenir contiennent les comptes rendus des réunions précisées à continuation...
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Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
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Très en retard (plus de 6 mois)

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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
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Demande de recours gracieux effectuée

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Données de mesures du niveau et de température du lac
Réponse par Mairie - Annecy 74010-01 à François Lacombe le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Deux-Sèvres à PATRON le .

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Fermeture administrative Paris
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Liste complète des candidats aux élections municipales
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Bonjour Madame Patron,   Je me permets de prendre votre attache concernant la demande de documents que vous avez formulé auprès du Conseil Départe...
Monsieur, Vous avez formulé le 20 novembre 2020 une demande d’ouverture des données du projet de recherche Obépine. Le Groupement d’Intérêt Scientifiq...