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Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette par La Quadrature du Net le .

Supprimée par le demandeur.

Objet : demande CADA mairie de Paris Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
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Demande de recours gracieux effectuée

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Objet : demande CADA mairie de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris par La Quadrature du Net le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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