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Refusé.
Monsieur,
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Aboutie
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par courriel en date du 24/02/2021, vous sou...
Monsieur,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame, Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...
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Bonjour,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Madame, Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
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Cordialement,
Jonathan DAVAL
Directeur adjoint des finances et du secrétariat général...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard.
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Madame,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Supprimée par le demandeur.
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Madame,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au
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Monsieur,
En réponse à votre demande reprise ci-dessous pour mémoire, vous voudrez bien trouver les éléments ci-joints dont la communication relève du...
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Monsieur,
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