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Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé.
Aboutie
Très en retard.
Partiellement aboutie
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Très en retard.
Supprimée par le demandeur.
Très en retard.
Très en retard.
Partiellement aboutie
Aboutie
Très en retard.
Information non détenue
Très en retard.
Très en retard.
Refusé.
Aboutie
Information non détenue
En retard (plus de 30 jours)
En attente de classement