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Cahiers de doléances numérisés

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Compte administratif 2019
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Modalités acceuil services étranger
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Selon la législation sur la Publicité de l’Administration, le délai de réponse dont vous disposez est de 30 jours. Malgré avoir la...
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Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
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En retard (plus de 30 jours)

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Madame, Monsieur, Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des subventions versées par le Département de l'Essonn...