Demandes similaires à 'Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP' (page 8)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à F. Marbach le 31 octobre 2019.

Information non détenue

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 27/10/19 Réf : 5199(2)/Madada/SE Monsieur, En réponse à votre demande, je vous informe q...

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune

Réponse par Mairie - Foix à Jean Piquemal le 16 mars 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Clément Pouré le 20 mai 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1211(2)/Pouré/RM Monsieur, En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...

documents déposés concernant l'association ASPYC56

Réponse par Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) à jean-pierre le guerinel le 24 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre demande vous trouverez ci-joint copie des statuts de l'association ASPYS56 En vous souhaitant bonne réception Cordialement...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le 4 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint 2 tableaux listant les subventions supérieures à 23 000 € ayant donné lieu à un conventionnement e...

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot

Réponse par SNCF Réseau à Adrien Chaud le 5 janvier 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande du 3 janvier, veuillez trouver ci-joint les courriers de SNCF Réseau des 24 février et 17 mars 2022...

Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Cholet à Isabelle Bernard le 19 décembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault par PATRON le 7 juillet 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Conseil départemental - Hérault, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente par PATRON le 7 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Charente, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Corrèze par PATRON le 7 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Corrèze, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardennes par PATRON le 7 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Ardennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement par PATRON le 7 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Lyon - 1er arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin par PATRON le 7 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Haut-Rhin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne par PATRON le 7 juillet 2020.

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère Conseil départemental - Haute-Garonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or par PATRON le 7 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Côte-d'Or, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin par PATRON le 7 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bas-Rhin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental des alpes maritimes par PATRON le 7 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental des alpes maritimes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne par PATRON le 7 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par PATRON le 7 juillet 2020.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle par PATRON le 7 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne

Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne par Marina Coquery le 13 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Villeurbanne, L’association La Ville à Vélo œuvre au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans l’e...

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon

Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Ville à Vélo le 21 septembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Lyon, L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Métropole de Lyon par PATRON le 20 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées par PATRON le 22 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...