Monsieur
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse
du directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim suite à...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande de docume...
adame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à votre demande de
communication du dossier de demande de subvention de l'ass...
MMadame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Bonjour,
Je vous remercie pour la sincérité de votre réponse. Vous n'êtes malheureusement pas la seule administration à ne pas remplir cette obligati...
Bonjour,
Suite à votre demande vous trouverez ci-joint copie des statuts de
l'association ASPYS56
En vous souhaitant bonne réception
Cordialement...
Bonjour,
Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail.
Cordialement,
Pauline DANEU
Chargée d'études juridiques
DIRECT...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Tous les écoles publiques de Marseille possèdent un cahier des incidents/accidents qui surviennent sur l'école lors de...
Madame, Monsieur,
Membre de l'association La Quadrature du Net, je mène actuellement des recherches sur les systèmes d'aide à la décision appliquée a...
Cher/Chère Mairie - Villeurbanne,
L’association La Ville à Vélo œuvre au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans l’e...
Cher/Chère Mairie - Lyon,
L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans...
Bonjour monsieur,
En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
Monsieur le Président,
Nous avons pris connaissance de votre mail du 28 mars 2024, aux termes
duquel vous sollicitez, au titre du droit d'accès aux d...
Bonjour Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous concernant votre demande de
communication de documents administratifs, datant du 24 mai 202...
Cher Monsieur,
En réponse à vos demandes de communication de documents qui nous sont
parvenues les 24 et 29 mars derniers, vous trouverez ci-apr...
Bonjour Madame, Monsieur,
Vous avez saisi la prada des SPM pour obtenir la mise en ligne du
répertoire d’informations publiques (RIP).
L’a...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas cela que je vous demandais.
Le répertoire d'informations publ...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je sais que votre institution fournit de nombreuses informations en Open Data, et c'est très bien. Mais...
Bonjour Monsieur ,
En réponse à votre demande, en application de la loi n°78-575 du 17
juillet 1978 relative aux documents administratifs , vous...
Madame,
Le 15 août dernier, j'ai effectué auprès de Madame Géraldine COHUET, une
demande d'accès aux documents administratifs suivant :
1) concerna...
Bonjour Monsieur Marzolf,
Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de
communication des audits de sécurité et de l’ana...
Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...