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Réponse de Ministère de la Justice le .
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ministre de la justice.
Cordialement.
Cathe...
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
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Respectueusemen...
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Madame, Monsieur,
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Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Cathe...
Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Cathe...
Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Madame, Monsieur,
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