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Accords économique France - Royaume-Uni et contingent des forces de l'ordre à la frontière nord
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Demande de recours gracieux effectuée

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Pièces Yael Braun Pivet
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relevé détaillé des mesures de trafic (heure & vitesse) réalisées rue du Petit Banc, entre le 15 et le 22 novembre 2024
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Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
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Données des radars pédagogiques
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Demande d’accès aux documents administratifs – Rapport IGÉSR N°83 – Audit financier du GIP Renater
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Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
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rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
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Saisine CADA en cours

Rapport Briefcam - Réponses des administrations internationales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
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Information non détenue