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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Aboutie
Cher Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur,
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vous est destiné.
Cordialement,
[1]My Logo LEGEN...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Bonjour Monsieur Leroy,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Information non détenue
Monsieur Latombe,
Pour donner suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le courrier qui vous est destiné.
Cordialement,
LEGENDRE Flori...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande concernant la liste des subventions accordées
par le Conseil départemental au titre des exercices 2...
Cahiers de doléances numérisés
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24/1709/643 HS
Monsieur le Président,
Par votre courriel reçu hier, vous sollicitez la communication des cahiers citoyens versés par la préfecture de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU
De : landeau, sébast...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver ci-joint en retour les éléments relatifs au RV de la maire avec les représentants d'intérêt de mai 2022 à mai 2023
Re...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Allier le .
En attente de classement
Réf : CF
Bonjour Monsieur Goubert,
Comme suite à votre courriel du 29 mars, les Archives départementales
détiennent une partie des cahiers citoyens...
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs.
Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...
Madame, Monsieur,
Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné.
Réponse sera faite dans les meilleurs délais.
Bien cordia...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Madame le Maire,
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Bonjour,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Madame, Monsieur,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
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Saisine n° 21008245
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Cher Monsieur,
Vous avez sollicité la communication au format Excel des données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2...