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Bonjour M. [information personnelle],
Suite à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-joints les documents dem...
Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
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Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Perpignan le .
Aboutie
Bonjour,
Comme suite à votre demande ci-dessous veuillez trouver ci-joint les
seules informations que nous pouvons vous communiquer.
Le ma...
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .
En attente de classement
Monsieur,
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demandés par wetransfer. Vous trouverez ainsi:
-la délibération rela...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
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En attente de classement
Madame, Monsieur,
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Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande d'accès à des documents administratifs
dans le cadre de la vidéoprotection de la ville de Nantes.
Nou...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .
Aboutie
Bonjour Monsieur SAVAETE,
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...
Sanctions des personnes au RSA
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint.
Cordialement,
Matthieu TISSERAND
Chef du Service assemblées, affaires juridique...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .
Aboutie
Bonjour,
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Il est précisé...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Aboutie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Bonjour
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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
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Monsieur,
Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .
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