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En retard (plus de 30 jours)

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Dieppe le .

Très en retard.

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Troyes le .

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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

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Réponse de Archives départementales de la Marne le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Bonjour Monsieur BERNE, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Bien cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef du s...
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Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

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Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

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Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Frais - Ministre
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard.

Monsieur Emmanuel Meyer, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...
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Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Demande envoyée à Ministère de la culture le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

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Saisine CADA en cours

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Notes de frais
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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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