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Bonjour,   En application de l'article L. 311-2 du code de relations entre le public et l'administration, je vous rappelle que la demande de commu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

Bonjour, Je fais suite à votre mail ci-dessous et vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier en pièce jointe. Bien cordialement, Mar...
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Bonjour, A Aix en Provence, il n'y a pas de sectorisation scolaire délibérée Vous trouverez en pièce jointe la délibération du 17 juin 2001 qui préci...
Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard.

Bonjour,   La Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs de SNCF Réseau SA nous a communiqué votre demande en date du 21 mars dern...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef du service des...
Monsieur Lacombe,   Consécutivement à votre demande du 26 septembre 2023 et suite à mon courriel du 27 octobre 2023, je vous prie de trouver, ci-j...
Bonjour Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 18 novembre 2019 et vous informe qu'elle a été...
Tarifs intercités et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé.

Monsieur,   Je reviens vers vous suite à votre mail du 28 mars 2023 au terme duquel vous sollicitiez la communication des documents suivants : « L...
Monsieur, Pour faire suite à votre courrier du 28 mars, je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse de la Ville d’Ecully à votre demande de...
Documents relatifs aux associations La Fonderie et Mosaïques
Réponse de Mairie - Blangy-sur-Bresle le .

En retard (plus de 30 jours)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,   Par courriel en date du 21/03/2023, vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Madame,   Par courriel du 6 avril dernier, vous avez sollicité la communication des documents administratifs suivants:   L'ensemble des travau...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour Vous trouverez ci-joint en version modifiable et réutilisable la délibération soumise au Conseil municipal du 16 décembre 2020 ainsi que sa...
Monsieur, La voici à nouveau. Je vous remercie d’accuser réception de celle-ci. Bien cordialement,     Benjamin Vialle Chef du service des contrôles...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gentilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur Leroy, Votre demande est en cours de traitement, nous vous communiquerons les documents dès leur traitement finalisé s'ils sont sous...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Monsieur, Je vous communique, ci-dessous, les éléments en réponse à votre demande du 22 mars dernier. Comme son prédécesseur et conformément aux t...
Monsieur, A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...
Monsieur le Président, Monsieur LEROY, Par courriel du 28 mars 2024, vous demandez la communication des notes de frais du Maire d’Obernai au titre d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Information non détenue

Bonjour,   Par courriels en date des 7 et 14 mars 2023, vous sollicitez la publication en ligne d'un répertoire d'informations publiques, conformém...
Bonjour,   Par courriel en date du 26 octobre 2019, vous sollicitez la communication des documents administratifs suivants :                    ...
Monsieur,   L’ASN n’est pas en mesure de donner suite à votre demande. En effet, les informations correspondantes, y compris celles échangées avec...
Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé.

Bonjour Monsieur,   Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 05 octobre 2023 par laquelle vous avez sollicité communication de...