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esse...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Bonjour Monsieur POURÉ,
A la suite de votre courriel du 27/08/2021 ci-dessous, je vous prie de
trouver ci-dessous les éléments demandés.
1. la li...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Monsieur ROMAIN,
En application des dispositions de l'article L311-9 l'accès aux documents
administratifs s'exerce, au choix du demandeu...
Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Valenciennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
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Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Supprimée par le demandeur.
Madame,
Veuillez trouver ci-joint, une courrier en réponse à votre nouvelle
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Base de données des projets de création de voirie
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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