Demandes similaires à 'Éléments comptables et financiers relatifs aux données publiques de Météo-France' (page 20)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Frais - Ministre
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
Monsieur Emmanuel Meyer,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Mairie - Roanne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Selon la législation sur la Publicité de l’Administration, le délai de réponse dont vous disposez est de 30 jours. Malgré avoir la...
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Refusé.
Par mail direct, le Health Data Hub a apporté la réponse suivante à ma demande :
Monsieur,
Le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a adr...
Madame, Monsieur :
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Somme le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande du 7 courant, je vous apporte les
précisions suivantes :
L'article 8 de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message.
La Préfecture du Gard
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SI VOTR...
Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Très en retard.
A l'attention de la direction des affaires juridiques,
Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire,
En application de l...
Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Refusé.
Le ministère de la Santé a apporté, par mail le 24 février, la réponse suivante à ma demande :
Monsieur,
Le Ministère des Solidarités et de la Sa...
Demande de documents relatif au laboratoire de l'IA
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour,
Je vous informe que les documents demandés sont en libre accès sur le site Internet de la Ville de Paris : https://www.paris.fr
Et plus préc...
Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données des refuges en cas d'intempéries
Recours amiable envoyé à Mairie - Orsay le .
Très en retard.
Monsieur le Maire d'Orsay,
Je vous informe qu'une saisie Cada vient d'être déposée faute de réponse de votre part.
Veuillez agréer, Monsieur le mai...
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Information non détenue
Cada saisie ce jour.
Bonjour [FOI #1338 email] ,
Le partage du fichier procès verbal saisie des avis.pdf provenant de
Karine BOUET va expirer dans 7 jours. Pensez à télé...
Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Partiellement aboutie
Cada saisie ce jour.
Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Commentée le .
Refusé.
CADA saisie ce jour
Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Aboutie
Cada saisie ce jour.
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Partiellement aboutie
CADA saisie ce jour.
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commentée le .
Information non détenue
Cada saisie aujourd'hui en date du 16 juin 2022
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Syane. Commentée le .
Partiellement aboutie
Dépassement du délai supplémentaire accordé, la CADA a été saisie ce jour. Les éléments apportés dans la réponse promise permettront peut-être de clore...