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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Monsieur,
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Demande d'accès aux contrat de DSP de transport public "Car bihan" et "Car des Abers"
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Bonjour,
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Cahiers de doléances numérisés
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Affaire suivie par Pascale Verdier
PV/2024-1094
Monsieur Le Président,
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Bonjour,
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Monsieur,
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Monsieur le président,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Bonjour,
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Cahiers de doléances numérisés
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2024/D/0791
Monsieur,
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doléances, produits dans le cadre du grand déba...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Partiellement aboutie
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Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Loire le .
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Monsieur,
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .
Aboutie
Monsieur,
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Somme le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande au titre de l’accès aux documents
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Seine-et-Marne le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Absente, je prendrai connaissance de votre message le 2 avril.
En cas d'urgence, merci de m'adresser un SMS au [numéro de téléphone caché]....
Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur,
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Notes de frais du président de la Région Normandie
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Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Liste dépenses et frais du Président du Conseil Régional PACA, Mr Renaud Muselier
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Bonjour,
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Inventaire de la signalisation tricolore
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Partiellement aboutie
Monsieur,
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Très cordialement,
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Cahiers de doléances numérisés
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie
Bonjour,
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