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Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), La ville de Nîmes a passé en 2016 un appel d'offre dont la conclusion a amené au...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le .

Partiellement aboutie

Madame,   Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs...
Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par pierre chrzanowski le .

Refusé.

Bonjour, le délai d'un mois étant passé, je me permets de vous relancer gracieusement concernant ma demande d'accès au rapport complet sur l'état de...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord par Pascal Romain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Conseil départemental du Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Rennes par Thomas Parisot le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie de Rennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Crest par Thomas Parisot le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Mairie - Crest, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Comptes administratifs du Département de la Drôme
Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme par Thomas Parisot le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Conseil département de la Drôme, Dans le cadre du contrôle des documents budgétaires, vous envoyez de manière dématérialisée à la Préfecture de...
Comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Drôme
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Drôme par Thomas Parisot le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Communauté de communes - Val de Drôme, Dans le cadre du contrôle des documents budgétaires, vous envoyez surement de manière dématérialisée à l...
Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes par Thomas Parisot le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Je suis fort content de constater la joie de Mr Wauquier dans le journal de région n°9 : « Nous avons f...
Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Chers Ministères économiques et financiers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Bonjour, Je fais suite à votre demande ci-dessous relative à la plateforme "Ma Ville Mon Shopping". Nantes Métropole n'a pas de lien direct avec c...
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Eda le .

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 1er mars 2021. Plusieurs mois sont p...
Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAU...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Aube à Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

Bonjour,   Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulatif des données essentielles relatives aux  sub...
Bonjour, Nous avons bien reçu votre relance relative à votre demande de communication de documents au sujet de la plateforme "Ma ville, mon shoppin...
Bonjour, Le 15 août dernier, j'ai effectué une demande d'accès aux documents administratifs suivant : 1) concernant la ligne n°634 000 dite de Penne-...
Jeux Olympiques 2024

Information non détenue

Bonjour, Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône n'étant pas associé à la mise en place du protocole de sécurité des Jeux Olympiques 2024, il ne...
Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1213(2)/Pouré/RM   Monsieur,   En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1211(2)/Pouré/RM   Monsieur,   En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
Monsieur,   Par mail adressé le 3 février 2022, vous avez demandé au Département du Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...
Bonjour Monsieur   Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention. Cordialement.       -------- Message original ------...
Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Rumeau. Commentée par Julien Vinzent le .

Refusé.

Bonjour, l'étude a été rendue publique ici https://www.agam.org/wp-content/uploads/2022/03/analyse-Bus-agam-1.pdf
Conventions portant sur les caméras et les escalators intelligents et Ed’Gare
Demande envoyée à Société du Grand Paris par M. Caffin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...