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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sotteville-lès-Rouen le .

En attente de réponse

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Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

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Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous transfère les données que nous faisons remonter à la délégation à la sécurité routière. Elles sont incomplètes par rapport à la dema...
Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1][adresse email] La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de...
Attentats terroristes déjoués
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

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Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .

Refusé.

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État des indemnites
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .

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Frais - Ministre

Très en retard.

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Demande accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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