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Demande envoyée à Ministère de la Justice le 13 décembre 2023.

Aboutie

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Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 2 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département

Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 21 novembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 juillet 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère chargé de l'éducation nationale d'une demande de communication du code source de l'algorithme Affelnet-...

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 janvier 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 8 mars 2022.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 mars 2023.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 10 février 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les données attendues (IPS avec historique depuis 2016 et écart-type calculé d...

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône

Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...

Elections de parents d'élèves des écoles publiques

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 21 novembre 2022.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documen...

Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants

Demande envoyée à Commission nationale des titres-restaurants le 24 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

À qui de droit, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'une...

Sanctions des personnes au RSA

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Madame, Monsieur, Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une...

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Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le 18 février 2020.

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Statistiques verbalisation

Demande envoyée à Préfecture - Gironde le 8 mars 2023.

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Cher/Chère Préfecture - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Message de suivi envoyé à Mairie - Treillières le 29 avril 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Nous sommes une association de lutte pour la probité à l'échelle nationale et c'es...

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 23 août 2022.

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Dispositifs SENSIVIC à Orléans

Demande envoyée à Mairie - Orléans le 24 mai 2022.

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Cher/Chère Mairie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication (d...

Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône

Recours amiable envoyé à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Rectorat - Académie d'Aix-Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 mars 2024.

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