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Demande de documents publics
Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges par Baptiste Lemoine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Bonjour Monsieur Léchenet,   Comme suite à votre mail ci-dessous en date du 02/03/21, je vous transmets ci-joint l’état des indemnités des Elus du...
Effectifs par classes en GS/CP/CE1
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Elsa Foucraut le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Bonjour Monsieur,   En réponse à votre demande du 3 janvier, veuillez trouver ci-joint les courriers de SNCF Réseau des 24 février et 17 mars 2022...
Retour des migrants 2017 2018
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alejandra Finotto le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur : En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Fichier des bureaux de vote
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Johan le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez ci-dessous l'URL permettant d'accéder au fichier des bureaux de vote récemment mis à jour sur le...
Données de comptage des boucles automatiques du réseau cyclable du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy par Roule&Co le .

Très en retard (plus de 6 mois)

M. Le vice-président du Grand Annecy en charge des mobilités actives, Une boucle de comptage automatique a récemment été installée sur la nouvelle pi...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse par Conseil départemental - Jura à PATRON le .

Information non détenue

Bonjour,   Suite à une erreur de destination, veuillez trouver, en pièce jointe, la réponse qui vous a été adressée le 3 juillet dernier suite à v...
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 28/10/2020 Réf : 2643(2)/Gendre/MB-RB   Monsieur,   Je vous indique que votre message de rel...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental des alpes maritimes à PATRON le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Madame, Nous accusons réception de votre demande concernant la communication d’informations statistiques ou chiffrées relatives au dispositif...
Bonjour, Vous trouverez en pièces les données essentielles des marchés publics et contrats de concession pour les années 2018 et 2019. Il est précisé...
Monsieur, Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication des données essentielles des marchés publics et des contrats de...
Mobilier urbain
Message de suivi envoyé à Métropole de Lyon par coulombel le .

Aboutie

Cher/Chère Data Grand Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Allier par Laurent Savaete le .

Aboutie

Madame, Je vous remercie pour votre réponse et pour les explications qui m'ont permis de récupérer les données recherchées. Je vous prie de croire,...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Vendée par Laurent Savaete le .

Aboutie

Madame, Je vous remercie pour votre réponse et pour les explications qui m'ont permis de récupérer les données recherchées. Je vous prie de croire,...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme par Laurent Savaete le .

Aboutie

Madame, Je vous remercie pour votre réponse et pour les explications qui m'ont permis de récupérer les données recherchées. Je vous prie de croire,...
Madame, Je vous remercie de votre réponse et des liens et documents transmis qui m'ont permis de récupérer les données sollicitées. Je vous prie de...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Bonjour,   Comme suite à votre réclamation, veuillez trouver ci-joint les documents suivants :   • Rapport d’analyse des offres (noms des conc...
Bonjour, Le bureau des permis de conduire accuse réception de votre message. Nous répondrons à votre courriel dès que possible. Il n'est pas nécessai...
Permis de déconstruire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement par Romain Bochet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Deux-Sèvres à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Par courriel du 27 août 2021, vous avez sollicité les services de la préfecture pour que vous soient communiqués, les documents suivants,...
Bonjour En réponse à votre courriel daté du 1er mars vous trouverez en cliquant sur ce lien l'ensemble des arrêtés préfectoraux d'autorisation de vi...
Bonjour Monsieur SAVAETE, En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...