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Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Bonjour Monsieur Marzolf,
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
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Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Bien cordialement,
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Bonjour
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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Monsieur,
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en séance plénière et accompagnant les délibérations n° 2008-...
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Mission des achats
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur
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La cartographie des risques d’atteinte à la...
Madame,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Madame,
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Vous trouverez ci-join...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....