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Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
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Aboutie
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Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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Très en retard.
Bonjour,
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[adres...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Béguey le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
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Pour nous adresser un courriel, vous devez l'envoyer à : [adresse email...
Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
Très en retard.
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Nous n'avons pas eu de réponse à notre précédente demande et en application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Cher/Chère PRADA INRIA,
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Demande envoyée à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère PRADA du HCERES,
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Bonjour Madame,
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Cordialement
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Aboutie
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Bonjour,
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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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-----Message d'origine-----
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