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Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Gers le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Essonne le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Dordogne le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Creuse le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 24 février 2021.

Très en retard.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Cantal le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Calvados le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Aveyron le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ariège le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vienne le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Gard le 26 septembre 2023.

Aboutie

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le 26 septembre 2023.

Aboutie

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...

Demande droit d'accès aux documents administratifs

Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Conseil départemental - Orne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 2 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande sous objet que vous avez transmise par mail à [1][Conseil départemental - Pyrénées-Orientales request email] en...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le 26 novembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur. Suite à votre demande du 25 novembre, je vous informe que les données essentielles sont accessibles à partir du lien suivant : [...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Conseil départemental - Mayenne le 28 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur POURÉ, Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes : Contrats/documents liés à la mise en place de la plateforme "ma vi...

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Vendée le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, d'une part, la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection délivrées à...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Aube le 7 décembre 2020.

Refusé.

Bonjour, En réponse à votre demande du 25 novembre dernier, je vous informe que les données essentielles des marchés publics du Département de l'A...

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515

Réponse de Ministère du travail le 13 septembre 2023.

Aboutie

Cher Monsieur, Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Eure le 20 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Savaete, S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Aisne le 26 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez toutes les données essentielles de nos marchés sur le site: [1]https://www....

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Ain le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-sp...