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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Bonjour,
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Vous en souhaitant bonne ré...
Demande de rapport de mission
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Information non détenue
Bonjour Monsieur,
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie
Monsieur,
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Bien cordialement,
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Bonjour Monsieur,
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Aboutie
Bonjour Monsieur LE GALL,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .
Aboutie
Affaire suivie par Pascal De Toffoli
Références : PDT/SB – D 1611/2023
Monsieur,
En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...
Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
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Aboutie
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Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
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Saisine CADA en cours
Bonjour Madame,
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Cordialement.
Le 02/0...
demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
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Aboutie
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Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
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Bonjour,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande d'accès données plan de relance
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
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Bonjour,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame, Bonjour,
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Aboutie
Monsieur,
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Demande d'accès données plan de relance
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Madame, Monsieur,
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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...