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En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
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Sorties du dispositif RSA et sanctions
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .
Information non détenue
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .
Très en retard.
Cher Conseil départemental - Corrèze,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Conseil départemental - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Aboutie
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Bonjour Monsieur,
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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Partiellement aboutie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .
Refusé.
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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
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Aboutie
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Partiellement aboutie
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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .
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Monsieur
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Aboutie
Monsieur,
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