Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM'

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Manche le 10 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je vais collecter rapidement les rapports qui ne m'ont pas encore été transmis et vous les envoyer. Toutefois je vous informe qu'il y a 5...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Charente le 7 décembre 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Loire le 23 novembre 2021.

Refusé.

Bonjour, Nous avons été destinataires de votre demande ci-dessous. Les documents sollicités sont effectivement communicable à l'usager qui les dema...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Haute-Marne le 11 décembre 2020.

Information non détenue

Bonjour, Les services de la préfecture de la Haute-Marne ne disposent pas de rapport de ce type de la part des communes haut-marnaises qui sont doté...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Ardèche le 23 décembre 2020.

Très en retard.

Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable rappelle que "la communication de données...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Isère le 7 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs que j'ai redirigée vers le service métier, compétent...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Vendée le 4 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur, Votre message a bien été réceptionné et transmis au service concerné. Réponse sera faite dans les meilleurs délais. Bien cordialement...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le 7 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Pour faire suite à votre message, je vous informe que je fais suivre par la présente transmission votre demande d'information au Pôle sécu...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le 7 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

* « Madame, Monsieur, la préfecture de la Corse-du-Sud a bien reçu votre courriel. Il va être transmis au service concerné par votre demande. Une ré...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le 11 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre question ne relève pas de la compétence du pôle départemental des armes de Jonzac. Aussi votre message a été transmis à la sous-pré...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le 7 décembre 2020.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous répercute infra la réponse communiquée par le service gestionnaire. Cdt, -------- Message transféré -------- Sujet : R...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 décembre 2020.

Aboutie