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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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Bonjour, Pour faire suite à votre demande reçu par courriel en date du 27 septembre 2023, vous trouverez en pièce jointe les informations dont nous d...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

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Bonjour Monsieur Romain,   Faisant suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver la décision du directeur général du Cned...
Bonjour Madame,   Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le fondement du livre III du code des relations entre le pub...
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur,   Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques (DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef du service des...
Bonjour En réponse à votre demande, voici, au format pdf, la délibération du 27 novembre 2020 actant la présentation des indemnités des élus du Consei...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

En attente de classement

Monsieur, Je fais suite à votre demande infra du 29 mars 2024, concernant les cahiers et contributions au Grand débat national 2019, disponibles au...
V VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active et réformant...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Pour faire suite à votre message, je vous informe que je fais suivre par la présente transmission votre demande d'information au Pôle sécu...
Madame, Monsieur, Suite à ma demande en date du 12 juillet 2022 (voir en bas de ce mail), celle-ci est-elle en cours de traitement ? Veuillez agrée...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Dieppe le .

Très en retard.

This is a message from the messaging service of the host protect-fuglu-smtp3.alinto.net We are sorry to inform you that your message has not been deli...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Bonjour Monsieur BERNE, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe. Bien cordialement, Frédéric PELTRIAUX Chef du s...
A l'attention de la direction des affaires juridiques, Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, En application de l...
Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement

Affaire suivie : CJ Monsieur, En application du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du «...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Lille le .

Information non détenue

Bonjour Madame,   La Ville de Lille est membre d'un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) en charge de la gestion de la fourrière animal...
Monsieur,   Votre demande en date du 31 mars 2022 concernant : « Les données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par les ministèr...
Monsieur,   Vous nous avez adressé, le 3 octobre, une demande initiale de communication portant sur la communication :    1. Des enquêtes de s...
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard.

Bonjour, Conformément à votre demande, je vous transmets les éléments demandés (comptes de gestion) en plusieurs mail. Quant à votre demande sur les C...