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Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
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Aboutie
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le .
Partiellement aboutie
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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
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Statistiques du nombre de plaintes et de condamnations pour discriminations salariales depuis 2015
Demande envoyée à Défenseur des droits le .
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Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
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Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .
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Objectif de clustering de la population française
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Aboutie
A l'attention de Saj Prada du ministère en charge de l'agriculture.
Merci de votre réponse positive à ma demande.
Mon adresse mel est [email address...
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Aboutie
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