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Demande de recours gracieux effectuée
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Aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
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Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Audit sur le projet de cloud OSHIMAE
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Madame,
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Dans le cadre du Processus de Khartoum mis en place en novembre 2014 pour contrôler les flux migratoires en provenance...
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Je vous remercie de votre réponse et du lien transmis.
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Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Guadeloupe le .
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Madame,
Je vous remercie de votre réponse et du lien transmis.
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Pou...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
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Bonjour Madame,
Je vous remercie de votre réponse et des liens transmis.
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Refusé.
Bonjour,
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Demande CADA CNIL: XXII smart city
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