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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Conseil départemental - Haute-Marne,
Madame Céline MICHEL ,
J'ai bien reçu votre courriel et le tableau du nombre des sanctions des allocataires du R...
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .
Très en retard.
Monsieur le Directeur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.
Nous vous invitons à nous transmettre votre adresse...
Notes de frais
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Bonjour madame,
Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 20e Charonne le .
En attente de clarification
Bonjour Madame ou Monsieur (?),
Je vous remercie de vous adresser au Ministère des finances et plus
précisément à la Direction générale des Finances...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cluses le .
En attente de réponse
Bonjour,
La Mairie de Cluses vous informe que cette boîte mail ne reçoit plus de
messages et vous remercie de transférer votre mail à
l'adress...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Recours amiable envoyé à Agence Régionale de Santé Île-de-France le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Madame RIBEIRO DE SOUSA,
Je vous remercie pour votre courrier recommandé que j'ai bien reçu à mon domicile et contenant une partie des informat...
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une
demande d’accès à un document administratif relative à la...
Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Réponse de Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Réponse de Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Réponse de Ministère des Armées le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Après recherches, il n'existe pas de tels documents aussi il n'est pas possible de répondre à votre demande.
Cordialement,
Commi...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .
Très en retard.
La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...
Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .
Aboutie
Cher Monsieur,
Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de
documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Verdun le .
Très en retard.
Monsieur le Président de la Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéf...
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur
J’accuse réception de votre courriel du 31/05/2023 tendant à la
communication des documents suivants.
- les notes de frais de dé...
Monsieur le Président
Vous trouverez ci-joint les documents sollicités.
Cordialement
Jean-Pierre LE BONHOMME
Directeur de Cabinet
[numéro de té...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Bonjour,
Je vous présente mes excuses pour cet envoi tardif mais le bilan 2019
n'était pas finalisé. En outre, notre système d'envoi de mail sécuris...
Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition
écologique (MTE).
Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que les documents demandés demeurent couverts par le secret de la conduite de la politique extérieure de la France,...
Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Somme le .
Aboutie
Madame,
Vous me faites part de votre difficulté à lire le fichier qui vous a été
adressé en réponse à votre demande et désignez un fichier Word. Or,...