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Aboutie
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Aboutie
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Madame, monsieur,
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Bonjour,
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Information non détenue
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Aboutie
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Directive européenne devoir de vigilance
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Très en retard.
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Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Directive européenne devoir de vigilance
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Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Madame, Monsieur auprès de Premier ministre,
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Charte de l'énergie
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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Aboutie
Monsieur,
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Mme Page
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J'ai par aill...
Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
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