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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Supprimée par le demandeur.
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
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de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...
Monsieur,
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En l'absence de...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Bonjour,
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Conseil national de l'industrie
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Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour Madame PATRON,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie
Bonjour,
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administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le
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Envoi 2
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Préfecture de la Marne -...
Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université d'Angers le .
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Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischwiller le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe l'ensemble des dépenses remboursées au maire de Bischwiller depuis le début du mandat jusqu'à ce jour.
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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Bordeaux, le 16 Janvier 2020
Envoi dématérialisé
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Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
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Saisine n°22005713
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai fait une dema...
Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Aboutie
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Liste des logements vacants (données LOVAC)
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Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
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Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Bonjour,
Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
Monsieur
Par courriel du 28 mars 2024, vous avez adressé une demande de communication des notes de frais de déplacements, de restauration et de représ...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur
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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
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Partiellement aboutie
Bonjour M. Marzolf,
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Bonjour Monsieur Pouré,
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Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .
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Monsieur,
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Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
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