Demandes similaires à 'Charte de l'énergie' (page 8)

Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 août 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture

Demande envoyée à Ministère de la culture le 6 avril 2022.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...

Demande de communication des études concernant les travaux d'extension de La Maison pour Tous et du bureau municipal de proximité boulevard Boyer

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 19 mai 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je me permets par la présente de vous...

Demande CADA relative au projet Serenity

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 21 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’...

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 27 novembre 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 20 novembre 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Chercheur au sein de l'association La Quadrature du Net, je réalise actuellement une étude sur les logiciels à destination des forc...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 16 février 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je souhaite réitérer ma demande de communication de données sur la dérogation au Pass vaccinal pour les personnes primo-vaccinées....

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Recours amiable envoyé à Mairie - Libourne le 6 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher monsieur Laxalt, Je vous remercie pour cet envoi. J'estime en revanche que l'ensemble des documents communicables suite à l'avis de la CADA ne m...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le 26 août 2020.

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère DG E-MAIL, merci pour le complément d'information. Je pensais pouvoir analyser les motifs liés aux différentes sanctions (réduction, radiat...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Hérault le 11 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur Savaete, Suite à votre sollicitation en date du 25 novembre 2020 concernant les données essentielles des marchés publics et des con...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le 3 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère Delacote Stéphanie, Merci pour cet envoi. Peut-être que le cas est particulier avec la collectivité unique d'Alsace vu qu'elle vient de na...

Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs à la cais...

Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs aux critè...

Mise à disposition des procès verbaux de réception de travaux

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des proc...

Déclarations d'intention d'aliéner

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Très en retard.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des décl...

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Très en retard.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de publication de l'intégralit...

Procès verbaux des conseils d'écoles de la ville de Marseille

Message de suivi envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 5 mars 2021.

Très en retard.

Objet: relance Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, Je n'ai toujours pas reçu de répons...

Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des Donn...

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE

Message de suivi envoyé à Mairie - Privas le 9 mars 2021.

Partiellement aboutie

Chère Madame Dianoux, Un très grand merci pour votre réponse. Nous vous prions sincèrement de nous excuser, mais il s'avère que nous n'avons ouvert...

Acces fiches techniques restauration scolaire

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 16 mars 2021.

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande d'accès aux fiches techniques...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Orne le 29 mars 2021.

Très en retard.

Bonjour, Merci pour votre réponse. Le lien transmis concernant la publication des données essentielles des subventions permet d'accéder à la maquet...

Etat des indemnités

Recours amiable envoyé à Métropole - Européenne de Lille le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Européenne de Lille, Auriez-vous des nouvelles de ma demande concernant l'état des indemnités des élu-es du conseil métropol...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Message de suivi envoyé à Ministère de l'action et des comptes publics le 17 août 2021.

Aboutie

Bonjour, Je vous remercie pour l'envoi de ces documents, même en plein cœur de l'été. Seulement, auriez-vous ces mêmes documents dans un format lisib...

Vidéoprotection

Message de suivi envoyé à Mairie - Amiens le 23 août 2021.

Très en retard.

Chère madame Dos Santos, merci de votre réponse. J'ai pris connaissance du courrier et je comprends tout à fait les points que vous soulevez. Auriez-...