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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 27 février 2023.

Aboutie

Monsieur Devauchelle, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et des pièces adressées à votre attention. Je vous en...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le 10 octobre 2023.

Aboutie

Affaire suivie par Pascal De Toffoli Références : PDT/SB – D 1611/2023 Monsieur, En réponse à votre demande d'accès aux autorisations de...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le 22 mai 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre demande et vous indique que le répertoire des informations publiques est en cours de constitution. Néanmoins, d...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Corrèze le 24 avril 2024.

En attente de classement

A l'attention de Rémy Goubert, président Monsieur, Vous avez sollicité par courriel en date du 29 mars 2024 l’accès aux cahiers du « Grand débat » d...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Calvados le 10 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Saint-Leu le 2 mai 2024.

En attente de classement

Bonjour, En réponse à votre demande, je vous informe qu'aucune note de frais n'a été enregistrée sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui....

État des indemnités

Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le 8 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur LECHENET, Bonsoir Afin de donner suite à votre courriel ci-après, nous vous informons que les montants des indemnités des élus métrop...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté de communes - Rhône Crussol le 5 mai 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre courriel ci-dessous relatif au Répertoire des Informations Publiques (RIP), j’ai le plaisir de vous i...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Ardèche le 20 février 2024.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail. Cordialement, Pauline DANEU Chargée d'études juridiques DIRECT...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Paris le 14 mai 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord le 3 novembre 2021.

Partiellement aboutie

M. HOFFMANN, Je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée. Après consultation du site "Nord Evasion", j'ai pu constater que les données...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le 18 mars 2021.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Lozère le 27 août 2020.

Partiellement aboutie

Madame Aguilhon, Veuillez m'excuser. j'ai ouvert le message pour 2018 avant celui de 2017. Je vous en remercie. Auriez-vous celui pour 2019 ? Je vo...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le 8 octobre 2020.

Partiellement aboutie

Chère Madame, J'ai bien reçu les informations et je vous en remercie. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Oise le 30 novembre 2020.

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Bonjour Madame Lacaze, Merci pour votre réponse. En allant sur le site de la plate-forme marchés sécurisés j'ai effectivement pu faire une recherch...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Drôme le 9 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'ai bien pu récupérer les données essentielles de vos marchés publics. En revanche sur le premier lien fourni il n'y a que les ma...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aude le 16 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Arnaud, Je vous remercie pour votre réponse et le lien transmis. J'ai bien pu accéder à une liste de consultation. Je suis étonné...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes le 11 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse et pour les liens transmis. J'ai bien pu récupérer la liste des marchés publics conclus par le départ...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le 12 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse. J'ai bien pu prendre connaissance de l'interface de votre place de marché. Malheureusement celle-ci ne propose q...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aisne le 29 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse. J'ai bien pu accéder au détail de chaque consultation du département de l'Aisne. En revanche je ne trouve pas de...

Audit, contrat et carences relatifs au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques

Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le 6 septembre 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, j'ai demandé auprès de vos services, le 26 juillet dernier, la communicatio...

Demande de documents relatifs à des autorisations de déroger au régime de sanctions européennes

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 19 mai 2023.

Refusé.

Madame, Suite à votre demande en date du 31 janvier 2023, les directions compétentes du ministère de l’Economie, des Finances et de...

Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015

Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le 31 juillet 2022.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Lyon le 24 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour M. Gernier Nous accusons réception de votre demande. Nous y répondrons dans les meilleurs délais. Cordialement ...

Demande d'informations concernant le contournement de Murat (15300)

Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le 4 juillet 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur auprès de Conseil départemental - Cantal, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...