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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 janvier 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, A ce jour sans réponse de votre part à une demande émise le 13 décembre dernier, je formule aujourd'hui une demande CADA afin de...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse de Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le 26 juillet 2023.

Information non détenue

Cher Monsieur, Je fais suite à votre message du 26 juin dernier dans lequel vous nous faites part de votre souhait de recevoir communication de...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Recours amiable envoyé à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le 31 octobre 2019.

Information non détenue

Chère DDR-Demande Données, Merci pour votre réponse quant à ma demande de fichiers suivants : - historique des prélèvements en eau en milieu superf...

Données des capteurs de comptage cycliste

Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le 18 décembre 2019.

Aboutie

Bonjour, je vous remercie pour ce document. Pourriez vous svp m'adresser les données dans un format lisible par les machines comme le prévoit l'arti...

Déclarations de manifestation depuis 2012

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 août 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de communication des études concernant les travaux d'extension de La Maison pour Tous et du bureau municipal de proximité boulevard Boyer

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 19 mai 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je me permets par la présente de vous...

Demande CADA relative au projet Serenity

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 21 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 19 novembre 2019.

Information non détenue

Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes, En application de la loi n° 78-575 du 1...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Demande envoyée à Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN) le 10 décembre 2019.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN), En application de la loi n° 78-...

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 20 novembre 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Chercheur au sein de l'association La Quadrature du Net, je réalise actuellement une étude sur les logiciels à destination des forc...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Premier ministre le 30 juin 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur auprès de Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Charte de l'énergie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 22 mai 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Liste des défibrillateurs

Demande envoyée à Agglomération - Muretain le 26 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Agglomération - Muretain, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 21 mars 2024.

Refusé.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Liste des défibrillateurs

Demande envoyée à Mairie - Paris le 12 avril 2021.

Très en retard.

Madame la maire de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 16 février 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je souhaite réitérer ma demande de communication de données sur la dérogation au Pass vaccinal pour les personnes primo-vaccinées....

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 28 septembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Escandolières le 25 avril 2023.

Très en retard.

Bonjour, Nous avons bien reçu votre message. ATTEN TION ! Veuillez désormais envoyer vos courriels à notre nouvelle adresse mail : [adresse email]...

Demande de communication de document administratif relatif à l'entreprise CASD

Réponse de Mairie - Quimper le 10 mai 2021.

Information non détenue

Bonjour Après vérifications, cette entreprise ne fait pas partie de nos fournisseurs. Cordialement Magali RASSAT DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERE...

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 6 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Rennes le 13 avril 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...