Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 6)

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 juin 2021.

Refusé.

Bonjour il apparaît difficile de communiquer aujourd’hui le livrable que vous demandez et qui date de décembre 2020. En effet, la DINUM n’...

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Grenoble le 13 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...

Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

MMadame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...

Formacode

Réponse de Ministère du travail le 5 août 2021.

Aboutie

Monsieur, La dernière version du Formacode est téléchargeable à l’adresse suivante : https://formacode.centre-inffo.fr/ à la rubrique « Téléchargement...

Accès aux DCE automatisée

Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 23 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne

Réponse de Premier ministre le 6 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Monsieur, Par un courriel transmis le 28 août 2022, vous sollicitez le nombre et la liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte twitter...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure-et-Loir le 25 octobre 2023.

Aboutie

Bonjour Mme Maerten, Merci pour votre réponse, j'en accuse bonne réception. Le contenu fourni correspond bien aux points demandés et cela permettrai...

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200

Réponse de Conseil régional - Occitanie le 16 mars 2021.

Très en retard.

Chère Madame, J'accuse réception de votre demande. Vous sollicitez les documents "relatifs aux relevés de données issues de la vidéo surveillance s...

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 29 janvier 2020.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 octobre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 octobre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 2 février 2021.

Refusé.

Cher Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 11 janvier 2022.

Refusé.