Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour,
Suite à votre mail du 29/03, veuillez trouver en cliquant sur le lien
ci-dessous, l’instrument de recherche des cahiers du Grand débat nati...
Madame,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au
RSA en date du 22 juin adressé au Département du Val d’Oise,...
Bonjour,
Excusez-moi pour le retard. Je vous transmets les infractions relevées en matière de stationnements sur la commune de CEBAZAT pour les années...
Monsieur le Président,
Par courriel du 29 mars dernier, vous sollicitez la communication des
cahiers citoyens numérisés du département de Tarn-et-Ga...
Bonjour,
Comme le précise la délibération du 27 novembre 2020, l’article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation...
Monsieur Patron,
Comme suite à votre message, je vous prie de trouver ci-joint (mail+pièce
jointe) les informations que vous avez demandées.
Sincère...
Coucou,
Suite à un récent signalement j'ai changé le mail de la prada ici par celui de l'annuaire de la CADA. J'ai renvoyé du coup cette demande qui...
Monsieur Chaud,
Je vous prie de trouver ci-joint :
• concernant la ligne n°634 000 dite de Penne-d'Agenais à Tonneins, la
demande de la Commun...
Bonjour
Le ieln ENVOL ayant expiré je vous adresse de nouveau les documents
sollicités qui vous avaient été adressés le 30 septembre.
Veuillez trou...
Monsieur,
Le 21 juin dernier, vous m’avez adressé un courriel relatif à la
communication de deux documents administratifs détenus par le Health Data...
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse du Département de Vaucluse à votre
requête ainsi que les documents sollicités.
Bien cordialeme...
Bonjour,
Vous avez posté ce jour un courriel à notre attention.
Afin de me permettre de le traiter et y donner les suites appropriées, je
vous invi...
Monsieur Lacombe,
Consécutivement à votre demande du 26 septembre 2023 et suite à mon
courriel du 27 octobre 2023, je vous prie de trouver, ci-j...
Bonjour,
En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous
priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...
Bonjour,
Suite à votre demande, Mme le Maire n’a fait valoir qu’un seul frais de déplacement que vous trouverez ci-joint.
Vous en souhaitant bonne ré...
Monsieur le Président,
En réponse à votre courriel du 29 mars 2024, par lequel vous sollicitez
l'envoi des cahiers de doléances du département d...
Cher/Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.
En application du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administrat...
Monsieur,
Votre courriel a retenu toute mon attention. J'ai bien noté que votre demande de communication était effectuée au titre du droit d'accès aux...
Chère Communauté de Communes Cœur de Savoie,
A l'attention de Mme Béatrice Santais, Présidente.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 197...
Monsieur,
J'ai bien noté que votre demande de communication était effectuée au titre
du droit d'accès aux documents administratifs et qu'elle co...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint notre courrier de réponse à votre demande,
formulée par courriel en date du 26 juin 2023 et transféré ci-...
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...
Monsieur,
Pour faire suite à votre courriel en date du 7 décembre 2020, les données dont vous souhaitez obtenir communication sont publiées par le Dép...