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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

En attente de classement

Demande de NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

De de NIR
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

Demande d'avis
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En attente de clarification

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

En attente de classement

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

Attestation de decret de naturalisation
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 53, 49, 72, 85) le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Des francais en instance
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Information sur le NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande de renseignement
Demande envoyée à Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Refusé.

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Mairie - Martigues le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé.

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

En attente de classement

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)