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Erreur lors de l'envoi

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Information non détenue

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Tarifs intercités et TER
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Refusé.

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Diffusion de la base de données BASOL
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
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Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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En attente de classement

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Enquêtes d'opinion du SIG
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Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions
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Information non détenue

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