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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour
Vous trouverez ci-joint en version modifiable et réutilisable la
délibération soumise au Conseil municipal du 16 décembre 2020 ainsi que sa...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Madame, Monsieur,
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regret de vous indiquer qu'il ne pourra être donné une suit...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Bonjour Monsieur LÉCHENET,
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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Aboutie
Bonjour,
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La Ville de Lyon ...
Bonjour,
Nous n'avons pas de radar pédagogique. De ce fait, nous n'avons aucune donnée.
Cordialement
Le brigadier-Chef/principal
DELHORME Ludovic
Ch...
Bonjour,
En réponse à votre demande ci-dessous, les dépenses prises en charge par Mme La Maire et remboursées par la commune via les notes de frais, s...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteauneuf-les-Martigues le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre mail ci-dessous vous trouverez en pièce jointe les
éléments correspondants à votre demande.
Vous en souhaitant bonne réc...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .
En attente de classement
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande et vous informe que votre mail a été transmis au service financier de la Ville qui se charge de collecte...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Monsieur,
En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite
aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé.
Bonsoir Monsieur,
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Cordialement.
Cathe...
Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA
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Vous en souhaitant u...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande en date du 28 mars 2024, vous trouverez ci-joint :
- un tableau synthétique des notes de frais de déplaceme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur,
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Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
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Monsieur,
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J'...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Bonjour,
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Monsieur,
Suite à votre demande, conformément au texte cité, je vous prie de trouver ci-joint le tableau annexé au débat d'orientation budgétaire - CM...
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Bonjour Monsieur,
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Bonjour,
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les
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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Information non détenue
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse à votre demande
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Je vous en souhaite...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Au vu de la charge de travail qu'implique votre demande, nous ne pourrons vous répondre sous le délai d'un mois.
Ainsi, nous vous...
Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
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En attente de classement
Monsieur,
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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Aboutie
Bonjour M. Chaud,
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