Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 15)

Base de données des projets de création de voirie

Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le 8 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Data Grand Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 30 ju...

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD

Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 21 janvier 2020.

En attente de clarification

Chere CNIL, Merci pour votre reponse. Je vois que vous avez considéré une seule des deux interprétations possibles que vous voyiez pour ma demande...

Liste des logements potentiellement indignes par commune

Message de suivi envoyé à Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e le 14 février 2020.

Information non détenue

DRIHL IF/UDHL75/SHRU, Mne DUCHENY, Merci pour votre réponse. Vous ne connaîtriez pas par hasard les coordonnées (email) de la personne responsable d...

Affilations et radiation par profession / années / départements

Recours amiable envoyé à Sécurité sociale des artistes auteurs le 7 août 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, renfor...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Métropole de Lyon le 28 septembre 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Martinez, merci pour les informations transmises. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....

État des indemnités

Clarification envoyée à Communauté d'agglomération - Vesoul le 29 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Delphine JEANMOUGIN, Merci pour votre aide. Je n'arrive pas à trouver les documents concerné, surtout que ceux-ci sont souvent en annexe d...

État des indemnités

Clarification envoyée à Communauté de communes - Douarnenez communauté le 29 mars 2021.

Partiellement aboutie

Cher/Chère accueil, Merci pour votre aide. Je n'arrive pas à trouver les documents concerné, surtout que ceux-ci sont souvent en annexe des délibérat...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Guyane le 2 février 2024.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listes liées aux subventions accordées par la CTG pour les exercice 2021, exercice 2022...

Notes de frais - Maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Varennes-Vauzelles le 29 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 27 octobre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Marion MENICUCCI, Je vous demande une reconsidération interne afin d'accélérer le traitement de ma demande. Si cela prend plus de 10 jo...

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 1 novembre 2020.

Information non détenue

Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE), Je me permets de vous relancer au sujet de ma demande du 14 septembre qui n'a pas abouti dans les délais...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le 30 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère section armes, Merci de votre réponse. En considérant donc que le contenu du document est concerné par la sécurité publique, il reste néan...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 11 mars 2021.

Information non détenue

Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE), Pourriez-vous me préciser le lien de la page web où je peux trouver les informations ? Je vous prie de...

Bilan annuel des radars 2018 à 2020

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 18 décembre 2021.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Bonjour, Après l’expiration du délai d’un mois, je me permets de réitérer ma demande relative au Bilan annuel des radars 2018 à 2020. Sans réponse...

Rapports McKinsey réforme APL 2021

Recours amiable envoyé à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 11 juillet 2022.

En attente de classement

Dossier n°164752602500 Bonjour madame, monsieur, Dans son avis n° 20222558 du 02 juin 2022, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CAD...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Message de suivi envoyé à Ministère de la culture le 14 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère bdl.cada, Vous pouvez m’écrire à l’adresse [email address] Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations d...

Directive européenne devoir de vigilance

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 27 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère DGA-SAJI Affaires-juridiques-internes, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575...

Directive européenne devoir de vigilance

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 27 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Prada - SG/DAJ/AJAG - SG/DAJ/AJAG emis par COCHU-GUILLEMAIN Florence - SG/DAJ/AJAG5, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les document...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le 27 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...

Directive européenne devoir de vigilance

Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 27 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de...

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi

Message de suivi envoyé à Ministère du travail le 17 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En réponse à l’appréciation du caractère imprécis que vous avez faite de ma demande identifiée sous la dénomination de « demande n...

Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le 29 avril 2024.

En attente de réponse

Bonsoir, Comme je le citais dans mon courriel précédent: => l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration: « Lorsqu’un...

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 7 avril 2023.

Très en retard.

Cher/Chère DLPAJ PRADA, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...

Regroupement familial de ressortissants afghans

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 27 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de PRADA, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relat...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Recours amiable envoyé à Ministère du travail le 15 juillet 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre envoi que j'ai bien reçu et contenant une partie des informations demandées. Toutefois, je trouve re...