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Échanges entre le ministère et Arkema
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je demande une reconsidération interne de la réponse négative qui m'a été adressée, à ma demande datant du 4 janvier, concernant l...
Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2023 et les livences de restauration 2023
Clarification envoyée à Préfecture de police de Paris le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .
Supprimée par le demandeur.
Monsieur, bonjour
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la liste des
subventions versées par la Ville en 2021 et 2022.
Concerna...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Depuis le 1er août 2017, par décret N° 2017-779 du 5 mai 2017, il est
demandé aux autorités administratives, dans le but de renforc...
A l’attention de Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Par un courriel en date du 28 mars 2024, vous avez sollicité de la...
Conseil national de l'industrie
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur,
Merci de votre réponse.
Pourriez vous nous indiquer s'il vous plaît à qui/quel service la demande a été transférée de manière à ce q...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour monsieur LEURENT
Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:
1. AIPD TousAntiCovid
2. AIPD TousAntiCovid Signal
3. ...
Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Madame,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 02/0...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints :
• L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la
Région en 2021...
État des indemnités
Message de suivi envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère JACQUET Sylvie,
Merci de votre réponse, mais je cherche l'état des indemnités, et non la délibération fixant ces indemnités.
L'état des...
Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Message de suivi envoyé à Métropole de Lyon le .
Très en retard.
Cher/Chère monsieur, madame,
Nous vous remercions pour votre réponse. Nous savons que des propositions ont été envoyées à la mairie d'Oullins fin 202...
Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .
Information non détenue
Bonjour à vous,
Merci beaucoup de votre réponse.
Nous n'avons toujours pas été contacté par le ministère.
Auriez-vous un contact auquel nous po...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Message de suivi envoyé à Agence Régionale de Santé Île-de-France le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Madame RIBEIRO DE SOUSA,
Je vous remercie pour votre message.
Je préfère recevoir les documents sollicités par courrier électronique tel que...
Mesures Compensatoires RN88
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Cher/Chère SEPTAUBRE Eric (Chef de pôle) - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/MAP/OO,
Avez-vous transmis ma demande à la préfecture de Haute-Loire comme le l...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Information non détenue
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Bonjour
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Par exemple, la cartographie proviso...
Processus de traitement des données relatives aux causes de décès
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Très en retard.
Chère ARS-HDF-VEILLESANITAIRE,
Suite à ma requête initiée le 15/02/2023, j'ai bien reçu votre message du 27/02/2023 et vous en remercie.
De même, j...
Liste des produits éligible aux titres restaurants
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Très en retard.
Cher/Chère Olivier CROUZET,
Merci pour votre réponse, la demande s'oriente plus précisément vers la liste à destination des entreprises. Chaque comme...
Liste des notes de frais du maire
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur auprès de Mairie sautron,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code...
Détails du calcul de l'écoscore des véhicules électriques
Recours amiable envoyé à Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Code des communications électroniques européen (CCEE)
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Madame Florence Fourets
Merci pour votre réponse et les informations, et le fait que vous n'avez pas cettes informations.
Je vous souhaite une tr...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Romagnat le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pourriez-vous alors transmettre cette question à la gendarmerie ?
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoi...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
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Madame, Monsieur,
Je vous écris à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Secrétariat à l'information du Gouvernement (SIG) au...
Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Refusé.
Madame, Monsieur auprès de ddetspp-directeur - DDETSPP 04/DIR,
Par son Avis n° 20232688 du 22 juin 2023, la CADA a émis un jugement favorable à ma d...
Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Vous avez transmis ma requête au ministère de l'Intérieur. Or ma requête est bel est bien destinée à votre institut, et non pas au Mi...