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...
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Anne-Sylvie XAVIER-ROATTINO
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Bonjour Monsieur
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Bonjour Monsieur,
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Aboutie
Monsieur,
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que nous pouvons vous fournir.
Bien cordialement,
Département...
Monsieur,
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vous trouverez ci-dessous les documents en notre possession que nous...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement,
Le service des affaires juridiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
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Bonjour,
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Madame,
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Monsieur,
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Aboutie
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Bonjour,
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Monsieur,
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Aboutie
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Partiellement aboutie
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Cordialement
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
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Le Secrétariat.
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Bonjour Monsieur,
Pour répondre à votre demande de documents administratifs, je vous prie
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Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
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Vous en souhaitant u...