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Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard.

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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé.

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Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

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Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

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