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Matthieu TISSERAND
Chef du Service assemblées, affaires juridique...
Cahiers de doléances numérisés
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Affaire suivie par : Nathalie Regagnon
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Jeux Olympiques
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Aboutie
Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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trouver ci-joint copie du courrier en date du 19 novembre 2021...
Bonjour , je transfère votre demande de droit d'accès pour instruction à
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d'a...
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Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...
Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
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Aboutie
Monsieur,
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d...
A l'attention de monsieur Alexandre Léchenet.
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande d'accès aux documents administratifs, en ce qui concerne l'é...
Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle d'Appui aux Enquêtes
Hôtel des Finances du Prado
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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
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Très en retard.
Bonjour M. Muniz
J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la
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Etat des indemnités
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
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Bonjour,
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dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
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Madame Patron,
Comme suite à vos demandes du 4 juin et 16 juillet 2020, je vous prie de
trouver ci-joint le retour du Conseil Départemental du B...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Léchenet,
Comme suite à votre mail ci-dessous en date du 02/03/21, je vous transmets
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .
Partiellement aboutie
Madame,
Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez
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- les statist...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
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De : landeau, sébast...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 5 mars dernier, je vous prie de trouver le
courrier ci-joint.
Cordialement
Direction des affaires juridiqu...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Aboutie
Bonjour,
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Cher/Chère Mairie - Marseille,
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Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
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